En six mois à peine, trois procès ont eu lieu contre des militants anticapitalistes qui exerçaient leurs droits démocratiques sur la voie publique. Tous contestaient les amendes reçues par le Département de la sécurité, de la police et de l’environnement dirigé par Isabel Rochat.

Le 28 septembre, Paolo Gilardi a été acquitté après avoir contesté une contravention pour organisation d’un rassemblement non autorisé. En effet, le jour de l’acceptation de l’initiative UDC sur le renvoi des criminels étrangers, le 28 novembre 2010, il avait participé, avec quelque 80 autres personnes, à un rassemblement spontané sur la Place Neuve.

Un coup d’arrêt

Ce verdict est important. Il impose un coup d’arrêt à la pratique policière encouragée par Madame Rochat – logique par ailleurs sélective sur des militants de longue date – qui consiste à entraver l’exercice des droits fondamentaux par des mesures administratives et pécuniaires. Notons d’ailleurs que l’Etat, employeur de notre camarade, a effectué une retenue de salaire pour son absence, alors qu’il faisait l’objet d’un mandat de comparution.
Les deux autres procès, dont les chefs d’inculpation étaient identiques (manifestation devant le consulat français en soutien aux grèves contre la réforme des retraites en 2010 en France) se sont soldés par deux jugements différents! En mai 2011, le recours de Laurent Tettamenti a été rejeté par le tribunal, qui a confirmé une partie des accusations. A contrario, lors du second procès, le 4 octobre dernier, Eric Decarro et Christian Tirefort ont été relaxé des mêmes chefs d’inculpation.
Faute de pouvoir s’indigner dans la rue au risque d’être amendé, on est largement en droit de s’interroger sur le fait que la justice arrête deux décisions différentes pour les mêmes chefs d’inculpation.
C’est qu’au cours de l’été, un changement s’est opéré. La nouvelle loi coercitive sur les manifestations a été contestée par référendum. Ce dernier, lancé en plein été, a largement abouti avec plus de 10 500 signatures. Si, jusqu’à présent, la logique consistait à déjà appliquer la loi avant sa possible acceptation par le peuple genevois, les choses semblent changer. On dirait que, à travers de ces acquittements, on tente de calmer les esprits en vue de la votation, qui aura vraisemblablement lieu au mois de mars prochain.
D’autre part, le climat actuel avec une perte de contrôle du procureur général sur l’appareil judiciaire, pourrait aussi expliquer une plus grande indépendance des juges. Mais, quoi qu’il en soit, il ne faut pas se bercer d’illusions. Les attaques des libéraux-radicaux contre leur procureur visent la reprise en main du Palais de Justice.

Ne pas fermer la parenthèse

Ainsi, ces verdicts pourraient n’être qu’une parenthèse. D’autres militants, syndicalistes, mal-logés… ont fait l’objet d’amendes pour avoir manifesté ou diffusé des tracts. En vue de préparer le refus en votation de la loi sur les manifestations, il faut que la dénonciation de cette répression ordinaire fasse l’objet d’une campagne soutenue et immédiate du comité référendaire. Au risque pour certaines et certains de devoir laisser un peu de côté l’impératif électoral «révolutionnaire»…

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