Depuis novembre dernier, le Conseil fédéral a adopté deux paquets de «mesures de stabilisation», un troisième étant actuellement envisagé. Au total, l’argent mis à disposition des entreprises se monte à 1,687 milliards. Mais, en bonne partie, il s’agit de dépenses déjà prévues et seulement anticipées. Une autre partie de cette somme est constituée par des suppléments au budget 2009 de la Confédération, suppléments qui consistent à utiliser le volant budgétaire découlant du mécanisme de frein à l’endettement et qui ne sont donc pas des crédits extraordinaires pris hors budget. Bref, une réaction très modeste face à la crise. Un immobilisme apparent qui cache cependant une orientation politique tranchée…

Surpris, le quotidien Le Temps écrivait: «Alors que les Etats européens, à commencer par la Grande-Bretagne et la France, empruntent à tour de bras pour financer les programmes de relance économique, la Suisse se désendette.» (8 avril 2009) Un étonnement amplifié par le fait que les réserves de trésorerie de la Confédération présentent un actif de plusieurs milliards. Ce qui signifie que le gouvernement helvétique pourrait financer un plan de relance plus vaste sans même recourir à l’endettement. Mais alors, pourquoi avoir accouché de «mesures de stabilisation» quantitativement assez insignifiantes et dont l’impact anticyclique paraît tout autant insignifiant?

Le pari de la continuité politique

Pour sortir de la crise, le Conseil fédéral mise sur la perpétuation, voire sur le renforcement, du cadre politico-économique ultralibéral qui a été forgé par les contre-réformes néoconservatrices lancées à la fin des années 80. Il n’est pas question d’abandonner ce modèle. Karl Schwaar, responsable de la division Politique des dépenses de l’Administration fédérale des finances (AFF), est très déterminé à ce sujet: «Les mesures de stabilisation conjoncturelle ne doivent pas instaurer de nouvelles priorités politiques.» (Le Temps, 12 février 2009). Son chef, le ministre Hans-Rudolf Merz, décline donc les priorités politiques: «Je continuerai donc à m’engager pour préserver et renforcer la position de la Suisse en tant que pôle financier de premier plan, pour faire avancer les réformes fiscales et pour garantir l’équilibre du budget.» (Discours au 39e Symposium de Saint-Gall, 7 mai 2009). Impossible d’être plus clair. Le vrai plan de relance du gouvernement passe donc par la politique de défiscalisation. Au menu: le réforme III de la fiscalité des entreprises (-500 millions, au minimum, pour les finances fédérales), la réforme de l’imposition des familles (-600 millions) et la grande réforme de la TVA.
Les mesures de défiscalisation – tant du capital que des hauts revenus – appellent l’autre grand pilier des contreréformes néoconservatrices: l’austérité financière, les coups budgétaires. Les cadeaux fiscaux provoquent une baisse des recettes, compensée par des coupes dans les dépenses sociales, par la privatisation des secteurs rentables des services publics, etc. Pour faire respecter l’équilibre budgétaire, le Conseil fédéral dispose du mécanisme de frein à l’endettement, introduit en 2001, lequel admet des excédents budgétaires (dans certaines limites) pour autant qu’ils soient compensées, dans de courts délais, par des restrictions équivalentes des dépenses. Dans ce sens, les «mesures de stabilisation» provoqueront une réduction des dépenses publiques de 600 millions en 2010 et de 2,3 milliards en 2011. A cela, il faudra ajouter les coupes qui seront engendrées par les cadeaux fiscaux cités plus haut.

Il faut relancer les profits…

La Suisse ne veut pas abandonner le levier de la concurrence fiscale pour sauver les avantages comparatifs de sa place financière. Cet impératif politique est défendu bec et ongles, même si aujourd’hui les bourgeoisies des principaux pays industrialisés ne sont plus disposées à tolérer «l’anomalie fiscale» helvétique. Le remise en cause du secret bancaire, ainsi que l’opposition de plus en plus déterminée de l’Union européenne (UE) à l’égard du dumping fiscal orchestré par la Confédération et les cantons, notamment en matière d’imposition des sociétés holdings, en témoignent. D’un côté, le gouvernement se prépare à éliminer les facilités fiscales dont bénéficient les «sociétés boîtes aux lettres» ou à taxer le chiffre d’affaires produit à l’étranger par une société mixte (deux des revendications de l’UE). De l’autre côté, il travaille déjà, avec la réforme III de la fiscalité des entreprises, à compenser ces concessions, en supprimant, par exemple, le droit d’émission sur fonds propres et sur fonds de tiers ou encore la double imposition lors de transfert de fonds au sein même d’une holding. Ce sont des ajustements pour continuer à attirer fiscalement les capitaux internationaux… sans heurter l’UE, du moins c’est ce que l’on espère à Berne.
Les milieux politiques et économiques helvétiques veulent surmonter la crise sans sortir un sou, en gardant leurs privilèges fiscaux et en préparant la relance de leurs profits. A l’heure actuelle une chose est claire: le prix de la «relance» sera payé par la grande majorité de la population de ce pays, en termes de réduction continue des prestations sociales, de démantèlement des services publics, de licenciements, d’attaques au pouvoir d’achat, etc. Parce que le travail est aussi au centre des préoccupations de ces milieux politiques et économiques, non pas pour le protéger des effets de la crise, mais pour le transformer encore davantage en un instrument renforçant les avantages comparatifs de la bourgeoisie suisse…

Matteo Poretti / Photo Clovis Baechtold