La votation sur les réseaux de soins a pris une tournure relativement inattendue, des secteurs de la droite (UDC et Parti bourgeois démocratique notamment) ayant récemment appelé au non, alors qu’ils avaient soutenu le projet. C’est bien un non de gauche qu’il faut pourtant imposer le 17 juin prochain.

Les modifications de la Loi sur l’assurance maladie (LAMal) prévues par le projet dit «Managed Care» ou «réseaux de soins» soumis au vote le 17 juin prochain est le résultat d’un long processus parlementaire, étalé sur près de huit ans. C’est à la suite de la défaite en votation de l’article constitutionnel sur la santé, en 2008, et du retrait de Pascal Couchepin que le projet des réseaux a été sorti des limbes par Burkhalter comme une option possible, parmi plusieurs autres, pour imposer une réduction des coûts dans le secteur de la santé. Une réduction des coûts assortie d’un transfert de charges des assureurs vers les patients. C’est le sens général du projet.

Nos vies ou leurs profits?

Le texte part d’un postulat non explicité mais pourtant omniprésent dans les discours des assureurs. Ce sont les médecins, en complicité avec des patients assoiffés de «prestations» et autres médicaments, bref, des consommateurs, qui sont les premiers responsables de l’augmentation des couts de la santé. Second postulat: cette augmentation des coûts doit être combattue. C’est un postulat pour le moins contestable car en parallèle à l’augmentation des coûts il y a eu, jusqu’à aujourd’hui, une augmentation de la durée de vie et de la qualité de vie de la population. Autrement dit, ces coûts ont un bénéfice, et un bénéfice pas tout à fait mineur: nous vivons plus longtemps et en meilleure santé. Voilà ce qui «doit être combattu» selon les assureurs. Dès lors, enfermer les patients dans des réseaux de soins budgétairement disciplinés, c’est corseter l’accès aux soins.

La LAMal serait modifiée dans le sens où serait introduit un nouveau modèle d’assurance, celui dit du réseau, que les assurances peuvent – ou non – mettre sur pied pour une région donnée. Le système prévoit qu’un patient est intégré à un réseau par l’intermédiaire d’un médecin généraliste. Celui-ci, qui est en principe le premier intervenant consulté par l’assuré (hormis les situations d’urgence) adresse ensuite son patient à un autre prestataire de soins (un spécialiste, par exemple) membre du même réseau que lui ou auquel il délègue la tâche. Le même mécanisme est appliqué pour toute prestation (médicament ou analyse).

Le carcan de la coresponsabilité budgétaire

Le mécanisme central du système consiste à accorder aux prestataires de soins du réseau la coresponsabilité budgétaire des prestations comme des traitements et analyses. Concrètement, cela signifie que le réseau reçoit de la caisse d’assurance maladie, pour un assuré A, un montant forfaitaire (calculé selon plusieurs critères de santé et d’âge) qui doit couvrir les prestations annuelles délivrées à ce patient. Si l’assuré en question coûte plus cher au réseau que ce que ce dernier aura reçu forfaitairement de l’assurance, un mécanisme de pénalité financière est prévu pour sanctionner les prestataires du réseau. Si au contraire le patient a coûté moins cher, c’est tout bénéfice pour le réseau. C’est un renversement par rapport à la situation actuelle: moins un patient bénéficie de prestations, de traitements, de médicaments, plus il «rapporte» aux prestataires de soins. Un double mécanisme se met ainsi en place: d’une part, le médecin devient de facto un employé de la caisse maladie qui assure les patients de son réseau. D’autre part, les prestataires de soins doivent, pour retirer de substantiels bénéfices de leur activité, analyser, diagnostiquer et prescrire le moins possible de traitements. Y compris dans la recherche de diagnostic, pour ne prendre qu’un exemple. On comprend vite les conséquences possibles d’un tel système.

Contraintes financières

Compte tenu de ces éléments et de la perte du libre choix du médecin (si votre thérapeute n’est pas dans le réseau, vous perdez le droit de le consulter), il est évident que des «incitations» (comprendre: des contraintes) financières doivent peser sur les assurés pour les faire intégrer les réseaux. C’est prévu. Le modèle d’assurance en réseau permettra des économies de primes, dans des proportions difficiles à évaluer aujourd’hui. De plus, la quote-part (part des dépenses de santé payées par l’assuré une fois la franchise annuelle atteinte) passerait à 15% (contre 10% aujourd’hui) pour les assurés hors réseau, avec une limite maximale à 1000 francs (contre 700 francs aujourd’hui). Les incitations à intégrer les réseaux seront donc fortes, notamment pour les malades chroniques, qui sont justement susceptibles de contribuer le plus à la baisse des coûts. C’est justement l’objectif du Conseil fédéral qui veut, par la suite, faire entrer 60% des assurés dans le système.

Un rejet net est nécessaire le 17 juin, pour imposer une défaite aux caisses et à leur Conseil fédéral. Tout en préparant les conditions d’une bataille pour une assurance maladie assurant des prestations égales à toutes et tous en fonction des moyens de chacun.