ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement = accord commercial anti-contrefaçon)

Alea ACTA est ?

Qu’est-ce que le projet de loi «ACTA» ? Tout d’abord, il signifie «Anti-Counterfeiting Trade Agreement» soit «Accord Commercial Anti-Contrefaçon» .

Le traité de loi est très compliqué et touche de nombreux secteurs. Il stipule notamment que les « atteintes aux droits d’auteur » seront systématiquement pénalisées si celles-ci sont commises à l’«échelle commerciale». Il est dès lors imaginable qu’un tel texte pourra faire l’objet de nombreuses interprétations, tant la formulation est vague et donc sujette à manipulation.

Ce qui est essentiel à savoir concernant ACTA, c’est la menace que cet accord représente pour la liberté d’expression, tant sur internet que dans la vie quotidienne. Il changerait irréversiblement, car celui-ci n’est soumis à aucune approbation démocratique, l’ensemble des possibilités que nous offre le web. Ce que les utilisateurs font habituellement, c’est-à-dire le partage de documents, de musiques, de films, bref, tout ce qui touche au domaine artistique et culturel, deviendra un acte illégal. L’échange de fichiers sera prohibé s’ils contiennent quoi que ce soit pouvant être soumis à la propriété intellectuelle ou aux droits d’auteur. Par exemple, si vous publiez sur la toile une vidéo de votre dernière soirée entre amis et que la bande-son contient un morceau appartenant à un auteur, vous serez susceptible d’être poursuivi.

Les fournisseurs d’accès à l’internet subiront de la part des autorités gouvernementales une pression effroyable. Ils devront vérifier chaque contenu échangé via leurs serveurs et dénoncer/supprimer toute atteinte aux droits d’auteur et/ou à la propriété intellectuelle. Pourquoi ? Ceux-ci pourront faire l’objet de poursuites si des fichiers copyrightés circulent dans leurs installations.

Le traité aura également une influence sur la vente des génériques médicamenteux. Il est évident que de nombreuses industries pharmaceutiques perdent des sommes considérables (bien qu’elles en gagnent plus que suffisamment) à cause de ces génériques. Il est néanmoins nécessaire pour l’accès aux soins que les populations puissent profiter de ces alternatives. Imaginez les retombées qu’une telle pénalisation engendrerait sur la santé publique ?

L’utilisation de semences brevetées sera également criminalisée dans le domaine agricole, alors que paradoxalement, les semences soumises à brevets se sont considérablement multipliées ces dernières années, ayant des conséquences désastreuses pour une grande partie des cultivateurs de pays émergents, et même en Occident.

Ce traité implique donc une répression exacerbée dans plusieurs secteurs qui nous sont pourtant nécessaires pour combler nos besoins fondamentaux. La vie telle que nous la connaissons aujourd’hui pourrait se transformer drastiquement, et ce de manière inattendue. L’accès à la culture et à la connaissance, aux soins, à la nourriture et encore bien d’autres choses essentielles sera significativement réduit à un champ d’action strict. Tout contrevenant à ces lois restrictives pourra être appréhendé et mis en prison, ou au moins être victime d’une amende. La coupure définitive de l’accès à internet est aussi une sanction envisagée par ce traité. La surveillance augmentera en réaction à cette loi liberticide.

Il est pour l’heure impératif de cerner les enjeux qui se cachent derrière ACTA. Le monde traverse actuellement une période de crise, et lors de pareils événements, les gouvernements tentent toujours de restreindre les libertés de leur peuple afin de limiter leurs possibilités de se révolter. Les Révolutions Arabes sont la preuve que l’internet est un outil ayant un potentiel fédérateur inouï, permettant d’avertir le monde entier de manière efficace et directe. Existe-t-il une menace plus grande pour l’élite qui contrôle nos vies ? Bien sûr que non. Il est évident que cette loi accorde aux dirigeants et autres privilégiés de ce système une protection accrue face à l’indignation de nos semblables. Cet accord est pour eux un impératif.

C’est pour ces raisons qu’il faut se lever et refuser qu’une telle loi puisse être mise en application sans l’accord préalable de tous les êtres humains. Il en va de nos libertés à toutes et à tous.

Le Peuple doit être craint par les gouvernements, et il ne doit pas en être autrement. Il est le seul juge de ce qui est bénéfique ou nocif pour son bien-être. Personne n’est en droit de se laisser corrompre par cette loi ! Il en va de notre survie. Culture, soins, agriculture, tout cela est l’apanage de l’ensemble des êtres humains, non d’une élite ! Mobilisons-nous face à la répression d’État.

Soyons unis, et agissons. Si la loi passe, et que nous l’avons laissé faire, il nous faudra alors dire «alea j-ACTA est»

Quelques informations supplémentaires

Cet accord est un vrai danger pour l’horizontalité d’Internet. Pour l’instant il n’a été ratifié que par les USA la Corée du Sud et le Japon à Tokyo et par 22 des 27 gouvernements européens. Il suscite depuis une vague de protestations, en particulier dans les pays ex-communistes. Ses opposants y voient une atteinte potentielle grave à la liberté d’expression et aux droits des utilisateurs d’Internet.

Cette semaine, la Lettonie, la Pologne et la République Tchèque qui étaient signataires ont annoncé qu’elles suspendaient la ratification de l’accord.

Mobilisations à travers le monde

C’est en Allemagne qu’ils ont été les plus nombreux à manifester : à Munich, ils étaient 16’000, à Berlin 10’000, à Hambourg 5’000, à Dortmund 4’000, à Francfort 3’000 ou encore à Dresde 3’000. En Autriche, 6’000 personnes ont manifesté à Vienne, Graz, Innsbruck et Linz. 3’000 personnes ont également défilé en République Tchèque, 3’000 en Bulgarie, en Roumanie plusieurs marches ont rassemblé plusieurs milliers de personnes, 600 en Lituanie.

À Genève un bon groupe de 300 personnes a bravé le froid au son de «on s’les gèle pour la liberté» ou «non à l’ACTA». C’est réjouissant si l’on tient compte d’un appel assez timide et de dernière minute. Il s’agissait pour la plupart d’authentiques «Anonymous» avec les masques caractéristiques mais également d’un bon nombre d’ «Indignés» connus également par leur devise «Occupy Geneva».

Textes et images du groupe Occupy Geneva.