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RIE III

Le 12 février: NON à la RIE III !

1 février 2017 • Dans l'agenda, Economie, Home, Suisse

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Maximiser les profits

Paradis fiscal

Pour les entreprises multinationales, la Suisse est un paradis fiscal: « En Europe, seuls les îles anglo-normandes et certains pays de l’Est offrent une imposition plus basse que les cantons les plus attractifs » (Bilan, 4 mai 2016). Mais il y a plus: les grosses boîtes peuvent recourir à une vaste palette d’exonérations fiscales. Parmi celles-ci, les statuts fiscaux spéciaux. Ils permettent à 24 000 multinationales de payer un impôt dérisoire.

La plus massive de l’histoire

Suite à la crise de 2008, les grands pays de l’Union européenne et l’OCDE, en manque de recettes fiscales, ont fait pression pour que la Suisse tempère ce dumping fiscal. Le Conseil fédéral a donc décidé… non pas de faire payer l’impôt aux multinationales, mais d’exonérer toutes les grandes entreprises présentes en Suisse. C’est l’objectif de la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III). Elle supprime les statuts spéciaux, mais les remplace par d’autres entourloupes:

  • Une « boîte à outils fiscale » permettra aux grandes entreprises d’appliquer d’énormes déductions – jusqu’à 80% – sur le bénéfice déclaré !
  • Grâce à une subvention de 1,1 milliard de francs, versée par la Confédération, les cantons pourront baisser leurs taux d’imposition sur les bénéfices. La majorité d’entre eux prévoient ainsi une baisse massive de ce taux d’imposition.

Daniel Leupi, chef des Finances de la ville de Zurich, résume ainsi l’opération: « Il s’agit de la baisse d’impôts la plus massive de l’histoire. »

D’une pierre, deux coups

La RIE III permettra aux multinationales de continuer leur sport préféré: l’évasion fiscale. En même temps, la révision baisse les impôts pour toutes les grandes entreprises présentes en Suisse. Les petites boîtes ne sont pas concernées: comme le souligne la conseillère nationale (PS) Prisca Birrer-Helmo, « les PME ne paient pas d’impôt ou pratiquement pas » sur le bénéfice. Ce sont donc UBS, Credit Suisse, Nestlé, EMS-Chemie, Swisscom, Liebherr, ou Implenia qui vont toucher le jackpot!

Du cash et des larmes

Du cash pour Blocher and co

La RIE III fait suite à deux autres contre-réformes fiscales: la RIE I (1998) et la RIE II (2008). Présentée comme une réforme « pour les PME », la RIE II a permis aux actionnaires des grandes entreprises suisses de toucher, pour la seule année 2011, 25 milliards de francs totalement libres d’impôts! (Le Temps, 21 décembre 2011). La RIE III leur permettra d’entasser encore plus de cash. La conseillère nationale (UDC) Magdalena Martullo Blocher, l’a bien compris. La milliardaire, actionnaire majoritaire de la société EMS-Chemie, est en première ligne pour défendre cette révision !

La population boit la tasse

« Les budgets serrés des cantons entraînent actuellement un vaste démantèlement social », avertissait Caritas le 18 novembre dernier. L’oeuvre d’entraide dénonce « une réduction du minimum vital pour les familles nombreuses, une baisse de la réduction individuelle des primes dans de nombreux cantons et, de plus en plus souvent, un report des dépenses scolaires sur les parents. » Avec la RIE III, cette situation va empirer. Et les mesures d’économies contre les salarié-e-s du service public vont se multiplier.

Les profits contre l’emploi

Les défenseurs de la RIE III ont un argument choc: si la RIE III ne passe pas, la Suisse va perdre des milliers d’emplois. C’est du pipeau. Comme le rappelle un spécialiste, « la Suisse dispose d’une myriade d’autres atouts pour attirer des entreprises étrangères » (L’Agefi, 21 juin 2016). Et les baisses fiscales ne créent pas d’emplois. Au contraire. En Suisse romande, Neuchâtel est le champion des cadeaux fiscaux aux entreprises. C’est aussi le canton qui a le taux de chômage le plus élevé du pays et qui applique les programmes d’économies les plus brutaux! Bref. Les travailleurs n’ont rien à gagner à la RIE III, mais tout à perdre !

Optimisation fiscale, casse sociale

Le dumping fiscal permet à des multinationales sans scrupules d’optimiser leurs gains. Exemple. L’entreprise Caterpillar, qui vient de licencier des milliers de travailleurs en Belgique, a économisé 2,4 milliards de dollars d’impôts grâce à son siège basé à Genève. Elle y bénéficie d’un taux d’imposition situé entre 4 et 6% – contre 35% aux Etats-Unis! Pensons aussi à Vale SA, qui rapatrie à Saint-Prex (Vaud) les profits retirés du pillage des mines de fer au Brésil ou au Mozambique; à Monsanto, le roi des OGM et pesticides, basé à Morges (VD). Toutes économisent des milliards grâce au paradis fiscal helvétique. Pendant ce temps, les salarié-e-s et les populations victimes de leur exploitation paient les pots cassés, dans le monde entier. La solidarité internationale nous impose donc de voter NON à la RIE III !

Pour une société solidaire et démocratique

La RIE III, un outil au service des capitalistes

En 2013, les 2% plus riches des contribuables résidant en Suisse détenaient une fortune plus élevée que les 98% restants! Cette concentration des richesses est la conséquence des politiques néolibérales mises en place par les patrons et les partis de droite (PDC, UDC, PLR).

Pour les salarié-e-s, les conséquences de ces politiques sont: des salaires bloqués ou en baisse, alors que les loyers et les primes d’assurance-maladie grimpent; une hausse du chômage et de la précarité; des conditions de travail plus difficiles; des assurances sociales (AVS, AI, assurance-chômage) rabotées.

Les grands managers et les propriétaires des entreprises, par contre, voient la vie en rose. En 2017, les 20 plus grosses firmes de Suisse verseront 40 milliards de francs à leurs actionnaires. Un record historique! La RIE III est un outil qui leur permettra de s’approprier une part encore plus grande du gâteau.

Dire non…et se mobiliser pour une autre société!

Il est temps de refuser cette société toujours plus injuste. Une première étape est de voter NON à la RIE III le 12 février prochain. Il faudra ensuite continuer la lutte contre ce capitalisme néolibéral sur les lieux de travail, dans la rue, les écoles et les universités. Et lui donner pour horizon une société solidaire et démocratique. C’est l’objectif de la Gauche anticapitaliste.

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